Politique définissant l'application de garanties


Général

Atlas Médic offre et honore les garanties légales, les garanties de base des manufacturiers et supplémentaires. Les garanties applicables sur chacun des produits et elles sont disponibles sur demande uniquement.

Limitations

Les garanties ne sont pas applicables lorsqu’il y a une mauvaise utilisation, négligence, abus ou sabotage. Atlas Médic se réserve le droit d’effectuer une investigation approfondie et de déterminer si la garantie est applicable.

Garantie relative aux formations

Se référer à la Politique de relatives aux formations.

Garantie relative aux services techniques

Les réparations et pièces sont garanties trois (3) mois.

     
    Notre offre de garanties légales

    3ML

    Type:Légale (Qualité)
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Atlas Médic inc.
    Détails et clauses:
    Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350)
    Limitations fixées par:
    La loi
    Durée de la garantie:
    3 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge du vendeur si défaut signalé dans le 1 premier mois

    À la charge du consommateur entre le 2e mois et 3e mois
    Frais engagés par le consommateur:
    Aucun dans le 1 premier mois

    Frais d’expertise entre le 2e mois et 3e mois

    Frais de transport et de douane en tout temps (si applicable)
    Coût à l’achat:
    Gratuite
    Couverture:

    Option 1: 
    Diagnostique, réparation du produit ou remplacement du produit.

    Option 2: 
    Si le délai de l'Option 1 est supérieur à un mois, réduction du prix du produit ou crédit d'achat.

    Exclusions:
    Accessoires, transport et déplacement

    Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner. 

    6ML

    Type:Légale (Qualité)
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Atlas Médic inc.
    Détails et clauses:
    Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350)
    Limitations fixées par:
    La loi
    Durée de la garantie:
    6 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge du vendeur si défaut signalé dans le 2 premier mois

    À la charge du consommateur entre le 3e mois et 6e mois
    Frais engagés par le consommateur:
    Aucun dans le 1 premier mois

    Frais d’expertise entre le 2e mois et 3e mois

    Frais de transport et de douane en tout temps (si applicable)
    Coût à l’achat:
    Gratuite
    Couverture:

    Option 1: 
    Diagnostique, réparation du produit ou remplacement du produit.

    Option 2: 
    Si le délai de l'Option 1 est supérieur à un mois, réduction du prix du produit ou crédit d'achat.

    Exclusions:
    Accessoires, transport et déplacement

    Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner. 

    12ML

    Type:Légale (Qualité)
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Atlas Médic inc.
    Détails et clauses:
    Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350)
    Limitations fixées par:
    La loi
    Durée de la garantie:
    12 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge du vendeur si défaut signalé dans les 3 premiers mois.

    À la charge du consommateur entre le 4e mois et 12 mois.
    Frais engagés par le consommateur:
    Aucun dans les 3 premiers mois

    Frais d’expertise entre le 4e mois et 12 mois

    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable)
    Coût à l’achat:
    Gratuite
    Couverture:

    Option 1: 
    Diagnostique, réparation du produit ou remplacement du produit.

    Option 2: 
    Si le délai de l'Option 1 est supérieur à un mois, réduction du prix du produit ou crédit d'achat.

    Exclusions:
    Accessoires, transport et déplacement

    Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner. 

     
    Garanties régulières de base offertes par les fabricants

    12B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    12 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    Pièces et main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    18B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    18 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    18 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    24B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    24 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    24 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    36B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    36 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    60B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    60 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    60 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    120B

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    120 mois
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    120 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

     
    Garanties spéciales de base offertes par les fabricants

    12BS

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    12 mois - Cadre-Motorisation 

    3 mois - Cuirette
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    Pièces et main d'oeuvre pour cadre et motorisation, Pro-rata pour la cuirette

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    36BPR

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    0-12 mois pièce 100%

    12-24 mois - pièce 2/3

    24-36 mois - pièce 1/3
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    36 mois pièces pro-rata et 12 mois main d'oeuvre

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    36BS1

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    36 mois - Cadre et motorisation

    12 mois - Cuirette
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre pour cadre et motorisation au pro-rata pour la cuirette

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    36BS2

    Type:Base
    Définition de la non-conformité:
    Rends-le bien impropre à l’usage attendu
    Responsabilité primaire:
    Fabricant du produit
    Détails et clauses:
    Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant
    Limitations fixées par:Le fabricant
    Durée de la garantie:
    36 mois - Cadre

    12 mois - Cuirette, motorisation et pièce mobile
    Début de la garantie:
    Prise de possession du bien
    Preuve du défaut: 
    À la charge d'Atlas Médic
    Frais engagés par le consommateur:
    Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable).
    Coût à l’achat:
    Gratuite

    Couverture:

    36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre pour cadre et motorisation au pro-rata pour la cuirette

    Exclusions:
    Transport et déplacement

    La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales. 

    Référence: POE-005 et Types de garanties